Tout patient quel que soit son âge et sa capacité de compréhension doit être informé directement de son état de santé et des soins qui sont proposés. L’information doit être adaptée en fonction du patient. Ce droit à l'information est aussi reconnu aux titulaires de l'autorité parentale ou au tuteur.
Le dossier médical
Votre dossier médical comporte toutes les informations de santé qui vous concerne. Vous avez la possibilité d’accéder aux informations formalisées ayant contribué à l’élaboration et au suivi de votre prise en charge (résultats d’examen, comptes rendus de consultation,etc.) et d’être accompagné d’un médecin lors de la consultation de votre dossier.
Pour toute demande de communication de dossier médical, vous pouvez adresser une demande écrite par courrier adressée à Madame la Directrice de l'ESEAN au : 58 Rue des Bourdonnières - 44200 Nantes
Vous devez Joindre à votre demande une copie de votre carte nationale d’identité ou de passeport et préciser les modalités de consultation que vous souhaitez :
- Par l’intermédiaire de votre médecin avec une consultation gratuite sur place.
- Par l’envoi des documents à votre domicile. Dans ce cas, conformément à la législation, une participation financière vous sera demandée
La personne à prévenir
La personne à prévenir (titulaire de l’autorité parentale, proche, service gardien, …) est celle qui sera contactée par l’équipe soignante afin de les informer lors de toute évolution importante de votre état de santé. Nos équipes peuvent la solliciter pour obtenir des éléments administratifs ou d’ordre matériel.
Utilisation confidentielle des renseignements vous concernant
Les renseignements administratifs et médicaux que vous communiquez à l’occasion de votre séjour, à l’ESEAN sont traités informatiquement. L’objectif de ce traitement informatique est de vous assurer une prise en charge de qualité. L’enregistrement de vos données est réalisé dans les conditions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et a fait l’objet d’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ces données sont notamment transmises au technicien de l’information médicale. Elles sont protégées par le secret professionnel.
Plaintes et réclamations
En cas d'insatisfaction avec la prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement à la cadre de pôle, responsable de l’unité d’hospitalisation. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier au directeur à l'adresse suivante :
ESEAN
Madame la Directrice
58 rue des Bourdonnières
44200 Nantes
A la réception de la plainte, le directeur, représentant légal de l’établissement peut
- Soit y répondre directement en avisant le responsable des secteurs concernés et en informant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir le médiateur.
- Soit saisir directement la CDU.
Un cahier d'expression des usagers est à votre disposition à l’accueil pour vous permettre de nous laisser des suggestions ou des commentaires.
Un Évènement Indésirable Associé aux Soins (EIAS) est un événement inattendu qui perturbe ou retarde le processus de soin, ou impacte directement le patient dans sa santé. Cet événement est consécutif aux actes de prévention, de diagnostic ou de traitement.
Un Évènement Indésirable Grave Associé aux Soins (EIGAS) est un évènement inattendu au regard de l’état de santé et de la pathologie de la personne et dont les conséquences sont le décès, la mise en jeu du pronostic vital, la survenue probable d’un déficit fonctionnel permanent y compris une anomalie ou une malformation congénitale.
Si votre enfant a été victime d’un EIAS ou d’un EIGAS, en tant que représentant légal, vous pouvez effectuer un signalement sur le portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr/.