Le traitement de vos données personnelles pour la recherche à l’ESEAN
Dans cette page, nous nous adressons directement à l’enfant/adolescent pris en charge à l’ESEAN. Les décisions concernant le traitement des données personnelles peuvent être prises par l’enfant/adolescent et/ou son représentant légal.
Vous êtes suivi(e) dans un SMR qui, au-delà des soins, a vocation à faire de la recherche.
Dans ce cadre réglementé, vos données cliniques recueillies au cours de votre prise en charge à l’ESEAN pourront être réutilisées ultérieurement par des professionnels de l’ESEAN ou transmises à des organismes scientifiques en France ou à l’étranger, à des fins de recherche d’intérêt public, dans le domaine de la santé, conformément à la réglementation en vigueur (1).
Les résultats qui en seront issus ne permettront pas d’apporter des informations pertinentes pour votre santé en particulier mais favoriseront le développement des connaissances scientifiques.
L’ensemble de ces données est sous la responsabilité du CHU de Nantes.
La liste des recherches concernées est consultable sur le site Internet de l’ESEAN, en cliquant ici.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour tout ou partie de ces recherches :
- par mail à l’adresse : ssr-esean.nantes@apf.asso.fr
- sur le site Internet de l’ESEAN, dans la rubrique Recherche.
Enfin, dans certains cas, vos données pourront être associées à l'utilisation d'éléments et de produits du corps humain prélevés à des fins médicales et réutilisés à des fins de recherche, sauf opposition de votre part.
Les données et/ou échantillons utilisés en recherche respecteront la confidentialité, les identités étant codées afin qu’aucune identification de patient ne soit possible.
Votre opposition éventuelle n’aura évidemment aucun impact sur votre prise en charge et vous pourrez à tout moment revenir sur votre décision.
(1) S’agissant de vos données médicales, celles-ci sont conservées pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, applicables en matière de conservation des données médicales.
S’agissant de vos données personnelles hors données médicales, conformément au Règlement européen général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la « Loi informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de celles-ci ou une limitation de traitement. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un mail à l’adresse : ssr-esean.nantes@apf.asso.fr précisant votre nom, prénom et date de naissance. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Contact pour toute question ou pour exercer un droit d'opposition, de rectification :
Droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement des données
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de limitation du traitement de vos données personnelles (cf. contact ci-dessous). Vous pouvez également porter une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL pour la France).
Vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.
Si vous souhaitez être informé des résultats globaux d’une recherche particulière menée par l’ESEAN, vous pouvez en faire la demande par mail (contact ci-dessous).
Mail DPO : ssr-esean.nantes@apf.asso.fr
Service recherche clinique et innovation de l’ESEAN
58, rue des Bourdonnières
44200 NANTES
Droit d'opposition
En permettant la réutilisation des données de santé et/ou échantillons vous concernant, vous contribuez directement à l’avancement de la recherche.
Néanmoins vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, vous opposer à leur utilisation pour la recherche. Cela n’aura aucune conséquence sur la qualité des soins qui vous seront donnés.
Vous devez simplement en informer le responsable du traitement (ESEAN), en contactant le DPO ssr-esean.nantes@apf.asso.fr